- souveraineté de la loi
- верховенство закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Souverainete — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Souveraineté civile — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
souveraineté — [ suv(ə)rɛnte ] n. f. • 1283; de souverain 1 ♦ Autorité suprême (d un souverain, d un prince). ⇒ empire, 2. pouvoir, royauté. La souveraineté d un prince sur un territoire. ♢ Le principe abstrait d autorité suprême dans le corps politique. « La… … Encyclopédie Universelle
Souverainete populaire — Souveraineté populaire La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi humaine — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi Antisécession — La loi antisécession est une loi de la République populaire de Chine, adoptée le 14 mars 2005 par le parlement de la République populaire de Chine pour pallier la possible déclaration d indépendance de Taiwan. Elle va dans le sens de la … Wikipédia en Français
Loi antisecession — Loi antisécession La loi antisécession est une loi de la République populaire de Chine, adoptée le 14 mars 2005 par le parlement de la République populaire de Chine pour pallier la possible déclaration d indépendance de Taiwan. Elle va… … Wikipédia en Français